Arrêté du 25 juillet 2007

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est complété comme suit :
« Elle émet, dans les mêmes conditions, un avis sur les propositions de mises en dépôt faites aux musées. »

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L'article 3 de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est complété comme suit :
« Elle émet, dans les mêmes conditions, un avis sur les propositions de mises en dépôt faites aux musées. »

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