JORF n°179 du 4 août 2006

Article 2

Article 2

L'avenant à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, 1, place du Théâtre, 21010 Dijon Cedex.


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Version 1

L'avenant à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, 1, place du Théâtre, 21010 Dijon Cedex.