JORF n°179 du 4 août 2006

Article 1

Article 1

La concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic accordée par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 13 août 2001 fait l'objet d'un avenant signé le 2 mars 2006.


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Version 1

La concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic accordée par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 13 août 2001 fait l'objet d'un avenant signé le 2 mars 2006.