Arrêté du 25 juillet 2005

Article 3

Créé le 10 août 2005

L'arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-01-27 Décret 50-196 1950-02-06

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2005