A l'exclusion des éléments mentionnés à l'article 3 ci-dessous, l'ensemble des biens matériels et des avoirs et liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu à la fondation de droit local « centre culturel français Freiburg eV », situé Werderring, 11, 79098 Freiburg.