A compter du 1er septembre 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Allemagne, supprimer : « Institut français de Fribourg ».
Arrêté du 25 juillet 2002
Article 1
Historique des versions
A compter du 1er septembre 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Allemagne, supprimer : « Institut français de Fribourg ».