JORF n°206 du 4 septembre 2002

Article 1

Article 1

A compter du 1er septembre 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Allemagne, supprimer : « Institut français de Fribourg ».


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Version 1

A compter du 1er septembre 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :

Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Allemagne, supprimer : « Institut français de Fribourg ».