JORF n°206 du 4 septembre 2002

Article 2

Article 2

L'intégralité des biens et des avoirs et liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolue au centre culturel et de coopération linguistique de Brême.


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Version 1

L'intégralité des biens et des avoirs et liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolue au centre culturel et de coopération linguistique de Brême.