A compter du 1er septembre 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Allemagne, supprimer : « Institut français de Hanovre ».
Arrêté du 25 juillet 2002
Article 1
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A compter du 1er septembre 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Allemagne, supprimer : « Institut français de Hanovre ».