JORF n°178 du 1 août 2002

Article 16

Article 16

L'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié. Leurs attributions et leur fonctionnement interne sont fixés par instruction.


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L'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié. Leurs attributions et leur fonctionnement interne sont fixés par instruction.