Art. 1er. - A la fin de l'article 222-1.04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :

« Les navires de plaisance à caractère sportif ou expérimental sont soumis aux dispositions techniques de l'article 224-1.09 et de son annexe 224-0.A.3. »