Arrêté du 25 juillet 2001

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté, qui est applicable à compter du 17 septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 2001

Le présent arrêté, qui est applicable à compter du 17 septembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 septembre 2001

Source : Légifrance