Arrêté du 25 juillet 2001

Article 3

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 septembre 2001

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.