Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les mots : « Caribéenne des transports aériens » sont remplacés par les mots : « La Caribéenne des transports aériens-Air Caraïbes ».
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JORF n°193 du 22 août 2000
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les mots : « Caribéenne des transports aériens » sont remplacés par les mots : « La Caribéenne des transports aériens-Air Caraïbes ».