JORF n°181 du 6 août 1997

Art. 1er. - Le brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur créé par arrêté du 29 juin 1983 est supprimé et remplacé par le brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur créé par arrêté du 29 juin 1983 est supprimé et remplacé par le brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.