JORF n°181 du 6 août 1997

Art. 19. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1997 et à la session d'examen de 1999.


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Art. 19. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1997 et à la session d'examen de 1999.