Art. 19. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1997 et à la session d'examen de 1999.
1 version
Art. 19. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1997 et à la session d'examen de 1999.
1 version
Art. 19. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1997 et à la session d'examen de 1999.