Arrêté du 25 juillet 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

- aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er janvier 1998) à partir du 1er janvier 1998 ;

- aux installations existantes (déclarées avant le 1er janvier 1998) selon les délais mentionnés à l'annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2018

Créé le 18 septembre 1998 · Abrogé le 20 décembre 2018

Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

- aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er janvier 1998) à partir du 1er janvier 1998 ;

- aux installations existantes (déclarées avant le 1er janvier 1998) selon les délais mentionnés à l'annexe II.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-07-25 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 septembre 1998 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance