Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 4
Créé le 18 septembre 1998
Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
- aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er janvier 1998) à partir du 1er janvier 1998 ;
- aux installations existantes (déclarées avant le 1er janvier 1998) selon les délais mentionnés à l'annexe II.
cite
Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 août 2018art. 4
En vigueur du vendredi 18 septembre 1998 au mercredi 19 décembre 2018
Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
- aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er janvier 1998) à partir du 1er janvier 1998 ;
- aux installations existantes (déclarées avant le 1er janvier 1998) selon les délais mentionnés à l'annexe II.