JORF n°180 du 3 août 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 25 juillet 1996, M. Berteaud (Pascal) est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.), en qualité de représentant du ministre délégué à l'outre-mer, en remplacement de M. Paul (Henri).
Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice de 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 25 juillet 1996, M. Berteaud (Pascal) est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.), en qualité de représentant du ministre délégué à l'outre-mer, en remplacement de M. Paul (Henri).

Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice de 1996.