Arrêté du 25 juillet 1996

Article 1

Créé le 8 août 1996

Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de l'administration et de l'action culturelle, à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les guides-conférenciers agréés au titre des villes et pays d'art et d'histoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 août 1996