Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session d'examen de 1997.
1 version
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session d'examen de 1997.
1 version
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session d'examen de 1997.