JORF n°207 du 6 septembre 1995

Art. 1er. - Il est accordé à la société anonyme Compagnie des sablières de la Seine, dont le siège social est situé 2, quai Henri-IV, 75004 Paris, un permis d'exploitation de carrières à ciel ouvert de sables et graviers sur une superficie de 62 hectares 87 ares 9 centiares du territoire des communes de Guernes et de Saint-Martin-la-Garenne dans le département des Yvelines.
La demande est rejetée pour une superficie de 10 hectares 50 ares 17 centiares du territoire de la commune de Guernes.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société anonyme Compagnie des sablières de la Seine, dont le siège social est situé 2, quai Henri-IV, 75004 Paris, un permis d'exploitation de carrières à ciel ouvert de sables et graviers sur une superficie de 62 hectares 87 ares 9 centiares du territoire des communes de Guernes et de Saint-Martin-la-Garenne dans le département des Yvelines.

La demande est rejetée pour une superficie de 10 hectares 50 ares 17 centiares du territoire de la commune de Guernes.