(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, service des matières premières et du sous-sol, bureau de législation), 99, rue de Grenelle, 75700 Paris, ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75004 Paris.