Art. 3. - Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé, le terme << vice-président >> est remplacé par le terme << président adjoint >>.
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JORF n°184 du 9 août 1995
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Art. 3. - Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé, le terme << vice-président >> est remplacé par le terme << président adjoint >>.