Arrêté du 25 juillet 1995

Article 5

Abrogé9 septembre 1999

Créé le 5 août 1995

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 septembre 1999

En vigueur du samedi 5 août 1995 au mercredi 8 septembre 1999

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.