Abrogé9 septembre 1999
Créé le 5 août 1995
Les destinataires des données issues du traitement automatisé précité sont :
- les établissements pharmaceutiques vétérinaires définis à l'article L. 615 du code de la santé publique ;
- les syndicats regroupant les industriels de la pharmacie vétérinaire.
- les établissements pharmaceutiques vétérinaires définis à l'article L. 615 du code de la santé publique ;
- les syndicats regroupant les industriels de la pharmacie vétérinaire.