Abrogé9 septembre 1999
Créé le 5 août 1995
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
- raison sociale ou sigle du groupement demandeur ;
- adresse, ville, code postal, téléphone, télécopie ;
- région d'activité ;
- plan sanitaire d'élevage (type de production) ;
- numéro d'agrément ;
- date de signature de l'arrêté, date de parution au Journal officiel ;
- nom du praticien responsable de l'établissement (vétérinaire, pharmacien) ;
- adresse professionnelle ou personnelle (suivant accord des intéressés).