Arrêté du 25 juillet 1995

Article 2

Abrogé9 septembre 1999

Créé le 5 août 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
  • raison sociale ou sigle du groupement demandeur ;
  • adresse, ville, code postal, téléphone, télécopie ;
  • région d'activité ;
  • plan sanitaire d'élevage (type de production) ;
  • numéro d'agrément ;
  • date de signature de l'arrêté, date de parution au Journal officiel ;
  • nom du praticien responsable de l'établissement (vétérinaire, pharmacien) ;
  • adresse professionnelle ou personnelle (suivant accord des intéressés).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 septembre 1999

En vigueur du samedi 5 août 1995 au mercredi 8 septembre 1999

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

raison sociale ou sigle du groupement demandeur ;

adresse, ville, code postal, téléphone, télécopie ;

région d'activité ;

plan sanitaire d'élevage (type de production) ;

numéro d'agrément ;

date de signature de l'arrêté, date de parution au Journal officiel ;

nom du praticien responsable de l'établissement (vétérinaire, pharmacien) ;

adresse professionnelle ou personnelle (suivant accord des intéressés).