Arrêté du 25 juillet 1995

Article 4

Abrogé22 juin 1996

Créé le 2 août 1995

Les directeurs désignés personne responsable des marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 juin 1996

En vigueur du mercredi 2 août 1995 au vendredi 21 juin 1996

Les directeurs désignés personne responsable des marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.