Abrogé22 juin 1996
Créé le 2 août 1995
Les directeurs désignés personne responsable des marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 2 août 1995
Abrogé depuis le samedi 22 juin 1996
En vigueur du mercredi 2 août 1995 au vendredi 21 juin 1996
Les directeurs désignés personne responsable des marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.