JORF n°174 du 29 juillet 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1994 susvisé sont complétées comme suit:
Après:
<< Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs: 34 080 F >>,
Ajouter:
<< Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs: 28 583 F >>.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1994 susvisé sont complétées comme suit:

Après:

<< Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs: 34 080 F >>,

Ajouter:

<< Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs: 28 583 F >>.