Arrêté du 25 juillet 1994

Article 1

Abrogé23 septembre 1994

Créé le 3 août 1994

Un schéma d'organisation de la transfusion sanguine est élaboré dans le cadre de chaque région administrative telle que définie par le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives.
La durée du schéma est de cinq ans.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 1994

En vigueur du mercredi 3 août 1994 au jeudi 22 septembre 1994

Un schéma d'organisation de la transfusion sanguine est élaboré dans le cadre de chaque région administrative telle que définie par le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives.

La durée du schéma est de cinq ans.