Abrogé23 septembre 1994
Créé le 3 août 1994
Un schéma d'organisation de la transfusion sanguine est élaboré dans le cadre de chaque région administrative telle que définie par le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives.
La durée du schéma est de cinq ans.
La durée du schéma est de cinq ans.