Arrêté du 25 juillet 1994

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Un schéma d'organisation de la transfusion sanguine est élaboré dans le cadre de chaque région administrative telle que définie par le

décret n° 60-516 du 2 juin 1960

modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives.

La durée du schéma est de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 septembre 1994

Créé le 3 août 1994 · Abrogé le 23 septembre 1994

Un schéma d'organisation de la transfusion sanguine est élaboré dans le cadre de chaque région administrative telle que définie par le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives.

La durée du schéma est de cinq ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 1994

En vigueur du mercredi 3 août 1994 au jeudi 22 septembre 1994

Source : Légifrance