JORF n°178 du 3 août 1994

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'agent comptable, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'agent comptable, sera publié au Journal officiel de la République française.