Arrêté du 25 juillet 1994
Annexes
Abrogé30 décembre 2009
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du vendredi 29 juillet 1994 au mardi 29 décembre 2009
Annexes
Exigences d'équipements et de structures des centres conchylicoles pouvant faire l'objet de dérogations