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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord du 1er août 1993
Résumé Un accord de 1993 a été publié dans un bulletin officiel et on peut l'acheter à Paris pour 36 francs.
Mots-clés : Publication officielle Accords collectifs Bulletin officiel Journaux officiels Prix
Nota. - Le texte de l'accord du 1er août 1993 susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-23 en date du 21 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
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