Arrêté du 25 juillet 1994

Article 1

Créé le 8 octobre 1994 · En vigueur depuis le 2 mars 2025

Il est créé au ministère de la défense, au sein de la gendarmerie de l'air et de l'espace, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 1994 au samedi 1 mars 2025