Créé le 27 juillet 1991 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
Le président rend compte des travaux du conseil au directeur général des patrimoines et de l'architecture, notamment par voie d'avis écrits et par l'établissement d'un rapport annuel.
Arrêté du 25 juillet 1991
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021
Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)
Le président rend compte des travaux du conseil au directeur général des patrimoines et de l'architecture, notamment par voie d'avis écrits et par l'établissement d'un rapport annuel.
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021
Le président rend compte des travaux du conseil au directeur général des patrimoines, notamment par voie d'avis écrits et par l'établissement d'un rapport annuel.
En vigueur du samedi 27 juillet 1991 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Le président rend compte des travaux du conseil au directeur des musées de France, notamment par voie d'avis écrits et par l'établissement d'un rapport annuel.