Arrêté du 25 juillet 1991

Article 2

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Article 2

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 20 août 1991 · Abrogé le 1 septembre 2008

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 août 1991 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance