Abrogé1 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 25 août 2008 - art. 2
Créé le 20 août 1991
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 1991
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008
Abrogé parArrêté du 25 août 2008art. 2
En vigueur du mardi 20 août 1991 au dimanche 31 août 2008