Arrêté du 25 juillet 1991

Article 4

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Article 4

L'expérience prévue à l'

article 1er

du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1991-1992. Elle est limitée à dix années universitaires et fait l'objet d'un bilan présenté chaque année à la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.

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En vigueur depuis le 20 août 1991 · Dernière version le 2 septembre 2000

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1991-1992. Elle est limitée à dix années universitaires et fait l'objet d'un bilan présenté chaque année à la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-25 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2000

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au vendredi 1 septembre 2000

En vigueur du samedi 23 mai 1998 au jeudi 25 mars 1999

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 22 mai 1998

En vigueur du jeudi 20 juin 1996 au samedi 31 mai 1997

En vigueur du vendredi 31 mars 1995 au mercredi 19 juin 1996

En vigueur du mercredi 18 mai 1994 au jeudi 30 mars 1995

En vigueur du mardi 20 août 1991 au mardi 17 mai 1994

Source : Légifrance