En vigueur depuis le 20 août 1991
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.
Arrêté du 25 juillet 1991
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.
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En vigueur depuis le 20 août 1991
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.
cite
En vigueur depuis le mardi 20 août 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1991-07-25 art. 2