Arrête:
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JORF n°187 du 14 août 1990
Arrêté du 25 juillet 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 4 mai 1990),
(1) Cet arrêté accompagné des annexes paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. no 90-37, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 24 F.
Art. 1er. - Les essais techniques des appareils électroniques de correction auditive sont réalisés conformément aux protocoles d'essais annexés au présent arrêté (annexe I) (1).
Les appareils électroniques de correction auditive doivent répondre aux spécifications techniques qui sont définies pour chacune des catégories concernées (annexe I) (1).
Les essais techniques sont réalisés par un laboratoire d'essais désigné par la Commission nationale d'homologation.
Pour les matériels régulièrement fabriqués au sein de la Communauté économique européenne et par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les résultats des essais réalisés par un laboratoire d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne selon le protocole défini en annexe I pourront être pris en considération dès lors que ce laboratoire aura été agréé par la Commission nationale d'homologation.
Le bulletin d'identification qui accompagne les appareils commercialisés dont le type a été homologué doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté (annexe II) (1).
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans le délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Art. 3. - Les arrêtés des 15 avril 1970 et 21 avril 1981 relatifs au même objet sont abrogés.
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Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 5)
FIXE LES CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE SURDITE.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE DANS UN DELAI DE 6 MOIS,A COMPTER DE SA PUBLICATION,SOIT LE 14-02-1991.
LES ARRETES DES 15-04-1970 ET 21-04-1981 SONT ABROGES.
LES ANNEXES SERONT PUBLIEES DANS LE BULLETIN OFFICIEL DE LA SANTE N0 9037 (BO SPS).
Fait à Paris, le 25 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT