Arrêté du 25 juillet 1973

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les membres de la sous-commission paritaire élisent parmi eux, à la majorité des membres présents, un président et un vice-président.

Le président est alternativement un membre employeur ou un membre salarié. Lorsque le président est choisi parmi les membres employeurs, le vice-président ne peut l'être que parmi les membres salariés et réciproquement.

Le président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue ci-dessus.

La sous-commission paritaire est réunie sur convocation de son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 1973

Les membres de la sous-commission paritaire élisent parmi eux, à la majorité des membres présents, un président et un vice-président.

Le président est alternativement un membre employeur ou un membre salarié. Lorsque le président est choisi parmi les membres employeurs, le vice-président ne peut l'être que parmi les membres salariés et réciproquement.

Le président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue ci-dessus.

La sous-commission paritaire est réunie sur convocation de son président.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 août 1973

Source : Légifrance