Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté de 2008.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié