Arrêté du 25 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 10

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Renforcement des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement

Résumé. La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement renforce ses missions pour aider les personnes sans abri ou mal logées, en promouvant l'accès direct au logement et en coordonnant diverses politiques publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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