JORF n°0027 du 2 février 2024

Arrêté du 25 janvier 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Les règles de l'organisation des ministères de l'écologie et des territoires sont mises à jour.

L'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier