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Modification de l'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008
L'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (Modification et abrogation d'arrêtés relatifs à l'organisation du ministère de l'environnement) portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Renforcement des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement) du présent arrêté.
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