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Arrêté du 25 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'organisation des ministères de l'écologie et création d'une délégation pour le logement

Résumé. Un arrêté met à jour l'organisation des ministères de l'écologie et des territoires, en créant une délégation pour aider les sans-abri et les mal logés.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Modification de l'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé. Les règles de l'organisation des ministères de l'écologie et des territoires sont mises à jour.

L'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (Modification et abrogation d'arrêtés relatifs à l'organisation du ministère de l'environnement) portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Renforcement des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement) du présent arrêté.

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Renforcement des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement

Résumé. La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement renforce ses missions pour aider les personnes sans abri ou mal logées, en promouvant l'accès direct au logement et en coordonnant diverses politiques publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Arrêté du 25 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3