Arrêté du 25 janvier 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (Modification et abrogation d'arrêtés relatifs à l'organisation du ministère de l'environnement) portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Renforcement des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé. Les règles de l'organisation des ministères de l'écologie et des territoires sont mises à jour.

L'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (Modification et abrogation d'arrêtés relatifs à l'organisation du ministère de l'environnement) portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Renforcement des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Source : Légifrance