Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé Un article de 2008 sur l'organisation des ministères est modifié selon les nouvelles règles.
L'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
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