En vigueur depuis le 2 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la directrice générale des douanes
Résumé. La directrice des douanes doit faire ce que dit l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.