Arrêté du 25 janvier 2024

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2024

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Responsabilité de la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit faire ce que dit l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 février 2024

Source : Légifrance