JORF n°0026 du 1 février 2024

Arrêté du 25 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général des impôts, notamment son article 575,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac en 2023

Résumé En 2023, les prix moyens de vente des cigarettes et autres tabacs en France sont fixés.

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

| GROUPE DE PRODUITS |PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)| |-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Cigarettes | 547,61 € | | Cigares et cigarillos | 755,56 € | | Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes | 516,50 € | |Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés| 296,63 € | | Autres tabacs à chauffer | 1 585,98 € | | Tabacs à priser | 621,14 € | | Tabacs à mâcher | 190,59 € |

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté s'applique un jour après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la directrice générale des douanes

Résumé La directrice des douanes doit faire ce que dit l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,

C. Jacob-Schuhmacher