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Arrêté du 25 janvier 2024

constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2023 au sens de l'article 575 du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des prix du tabac en France pour 2023

Résumé. L'arrêté fixe les prix moyens des cigarettes et autres tabacs en France pour l'année 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général des impôts, notamment son article 575 (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 février 2024

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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac en 2023

Résumé. En 2023, les prix moyens de vente des cigarettes et autres tabacs en France sont fixés.

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) s'établit pour l'année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes 547,61 €
Cigares et cigarillos 755,56 €
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 516,50 €
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés 296,63 €
Autres tabacs à chauffer 1 585,98 €
Tabacs à priser 621,14 €
Tabacs à mâcher 190,59 €

En vigueur depuis le 2 février 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique un jour après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 2 février 2024

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Responsabilité de la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit faire ce que dit l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,

C. Jacob-Schuhmacher

En vigueur depuis le vendredi 2 février 2024

Arrêté du 25 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3