Arrêté du 25 janvier 2024

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2021

Art. 11

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Mise à jour de la référence du profil médical d'aptitude

Résumé. L'arrêté de référence pour le profil médical d'aptitude est mis à jour, passant de 2012 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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