Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'accord interprofessionnel étendu
Résumé On peut lire l'accord en ligne après qu'il soit publié, ou en personne dans certains bureaux.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8322b63e-85f7-4dd0-9a94-9c4e36beb19d permettra de consulter l'accord interprofessionnel étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), ZA de Cardonville, 8, rue de la Liberté, Bretteville-l'Orgueilleuse, 14740 Thue et Mue.
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