Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel des appellations cidricoles
Résumé L'accord sur les cotisations des cidres est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2023.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 12 janvier 2023 dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2023 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2023.
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