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Fixation des tarifs de l'accise sur l'électricité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 1 bis : Electricité, Art. 1-1
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Arrêté du 25 janvier 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Section 1 bis : Electricité, Art. 1-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Section 1 bis : Electricité, Art. 1-1
crée
Source : Légifrance
Tarifs de l'accise sur l'électricité en 2026-2027
Arrêté du 13 décembre 2022 · art. 1-1 (V)
Tarifs de la taxe sur l'électricité
Arrêté du 13 décembre 2022 · Section 1 bis : Electricité (V)
Dispositions relatives aux tarifs de l'accise sur l'électricité et leurs majorations
Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 · art. 92