Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle section sur l'électricité
Résumé Un nouvel arrêté ajoute une section sur l'électricité.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2022 > > Sct. Section 1 bis : Electricité, Art. 1-1 > >
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