Arrêté du 25 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Sct. Section 1 bis : Electricité, Art. 1-1

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Fixation des tarifs de l'accise sur l'électricité

Résumé. Les tarifs de l'accise sur l'électricité sont fixés à 21 €/MWh pour les ménages, et à 20,5 €/MWh pour les entreprises entre le 1er février 2024 et le 31 janvier 2025.

A créé les dispositions suivantes :

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