JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Arrêté du 25 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 92 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 modifié constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle section sur l'électricité

Résumé Un nouvel arrêté ajoute une section sur l'électricité.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2022 > > Sct. Section 1 bis : Electricité, Art. 1-1 > >

1 version

2 créés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 25 janvier 2024

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er février 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 janvier 2024.

Bruno Le Maire