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Arrêté du 25 janvier 2024

pris en application des I et II de l'article 92 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des tarifs de l'accise sur l'électricité

Résumé. Les tarifs de l'accise sur l'électricité sont fixés à 21 €/MWh pour les ménages et à 20,5 €/MWh pour les entreprises du 1er février 2024 au 31 janvier 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024) de finances pour 2024, notamment son article 92 (Fixation des tarifs de l'accise sur l'électricité) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 (Ajustement des taxes sur divers produits en France) modifié constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services,

Arrête :

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Fixation des tarifs de l'accise sur l'électricité

Résumé. Les tarifs de l'accise sur l'électricité sont fixés à 21 €/MWh pour les ménages, et à 20,5 €/MWh pour les entreprises entre le 1er février 2024 et le 31 janvier 2025.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 25 janvier 2024

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er février 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

En vigueur depuis le 1 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2024.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Arrêté du 25 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3