JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Arrêté du 25 janvier 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4352-2 et L. 4352-3 ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2022 modifié portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 octobre 1992

Résumé Un nouvel arrêté change les règles de 2 articles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 1992 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé