Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des diplômes requis pour les techniciens de laboratoire médical
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 1992Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4352-2 (Conditions pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical) et L. 4352-3 (Conditions d'exercice pour les techniciens de laboratoire médical) ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2022 (Modification des règles pour la licence professionnelle Bachelor Université de Technologie) modifié portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 1992Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 28 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 janvier 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé