Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des crédits pour le programme de compte d'affectation spéciale en 2024
Résumé 500 000 euros sont disponibles en 2024 pour les engagements et paiements spécifiés dans un tableau.
Sont ouverts, pour 2024, des crédits pour un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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